Solairia
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Travaux
Froid commercialFermeture des meubles, meubles performants, récupération de chaleurChauffage et eau chaudePompe à chaleur, réseau de chaleur, Coup de pouceGTB et pilotageGTB de classe A ou B, décret BACSSolaireOmbrières, toitures, autoconsommationÉclairage LEDCe qui a changé en 2026Comprendre la prime CEE
Secteurs
Grande distributionFroid alimentaire, chauffage, parkingsFroid et logistiqueEntrepôts frigorifiques, quais, grandes toituresIndustrie agroalimentaireFroid de process, chaleur, auditSantéCliniques, EHPAD, hôpitauxBureaux et siègesDécret tertiaire, GTB, chauffageHôtellerie et restaurationEau chaude, chauffage, chambres froidesSport et loisirsPiscines, gymnases, grands volumesTous les secteurs
Réglementation
Décret tertiaire-40 % de consommation en 2030Décret BACSGTB obligatoire, échéance 2030Loi APEROmbrières sur les parkings de plus de 1 500 m²Audit énergétiqueObligatoire dès 2,75 GWh par anToutes les obligations
Prime CEE
Fonctionnement de la primeObligés, délégataires, fiches standardiséesAvant de signer un devisLa règle qui fait perdre le plus de primesLe kWh cumacComment se calcule le volume de la primeTout voir
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Travaux · GTB et pilotage

GTB : mettez votre bâtiment en conformité avec le décret BACS et financez-la avec les CEE

Une gestion technique du bâtiment pilote chauffage, climatisation, ventilation et éclairage. Elle devient obligatoire pour une large part du tertiaire, et les CEE en financent une partie.

Tester mon éligibilitéLe décret BACS

Le décret BACS en repères

290 kWseuil au-delà duquel la GTB est obligatoire depuis le 1er janvier 2025
70 kWseuil bas : les bâtiments existants de 70 à 290 kW sont concernés au 1er janvier 2030
Classe Cminimum légal selon la norme NF EN ISO 52120-1
A ou Bseules classes qui ouvrent droit à la prime CEE (fiche BAT-TH-116)
Le constat

Une obligation qui s'étend, un financement qui existe

Le décret BACS impose une GTB aux bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 290 kW depuis le 1er janvier 2025. Pour les bâtiments existants entre 70 et 290 kW, l'échéance a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025 (Hellio).

La loi impose au minimum une GTB de classe C. La prime CEE GTB, via la fiche BAT-TH-116, finance l'installation d'une GTB de classe A ou B, ou la montée en classe d'une GTB existante (Selectra).

  • Programmation horaire et régulation par zone
  • Sous-comptage par usage pour suivre le décret tertiaire
  • Alarmes de dérive pour agir avant la panne
Le décret BACS en détail
Écran de supervision GTB affichant les zones de chauffage d'un bâtiment tertiaire

Le point clé : viser plus haut que le minimum légal

La classe C suffit pour la conformité, mais seules les classes A et B ouvrent droit à la prime CEE. Viser plus haut que le minimum est donc souvent le choix le moins coûteux.

Ce dossier

Ce que couvre ce dossier

Décret BACS

Qui est concerné, quelles échéances, quelles exemptions. Lire le détail.

Fiche BAT-TH-116

De la classe D, non conforme, à la classe A, la plus fine. Seules les classes A et B ouvrent droit à la prime. Voir la fiche.

Sous-comptage et suivi

Mesurer par usage et par zone pour piloter, et pour suivre les objectifs du décret tertiaire.

Un projet GTB en quatre temps

  1. Inventaire

    Puissance des systèmes, équipements à raccorder, GTB existante et sa classe.

  2. Choix de la classe

    Classe A ou B pour bénéficier de la prime, classe C au minimum pour la conformité.

  3. Engagement CEE

    Le financeur CEE formalise son engagement avant la signature du devis de l'intégrateur.

  4. Installation et réception

    Mise en service, vérification de la classe atteinte, constitution du dossier de prime.

Regard d'expert

La GTB rend les autres travaux mesurables

Une GTB ne fait pas seulement économiser de l'énergie : elle mesure. C'est elle qui permet de prouver la trajectoire demandée par le décret tertiaire et de vérifier ce que rapportent les autres travaux.

Depuis la suppression de la prime LED en 2026, c'est aussi par la GTB que le pilotage de l'éclairage reste dans un projet financé.

Les autres travaux à explorer

Vos questions sur la prime CEE GTB

Quelle GTB ouvre droit à la prime CEE ?

Une GTB de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, neuve ou issue de la montée en classe d'une GTB existante (fiche BAT-TH-116). Une GTB de classe C répond au décret BACS mais n'ouvre pas droit à la prime.

Mon bâtiment de 150 kW doit-il s'équiper en 2027 ?

Non. Pour les bâtiments tertiaires existants entre 70 et 290 kW, l'échéance a été reportée au 1er janvier 2030. Le détail est sur notre page décret BACS.

Peut-on échapper à l'obligation ?

Le décret prévoit une exemption lorsque le retour sur investissement de la GTB dépasse 10 ans, à justifier par une étude. La prime CEE réduit justement ce temps de retour.

Une GTB multisite est-elle possible ?

Oui. Une supervision centralisée permet de comparer les sites entre eux et de suivre leurs consommations depuis un même outil. Chaque bâtiment reste évalué séparément pour la classe et pour la prime.

Dans ce dossier

Votre bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?

Indiquez la puissance de vos systèmes et votre GTB actuelle : nous vérifions l'obligation et la prime.

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