Solairia
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Travaux
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Réglementation
Décret tertiaire-40 % de consommation en 2030Décret BACSGTB obligatoire, échéance 2030Loi APEROmbrières sur les parkings de plus de 1 500 m²Audit énergétiqueObligatoire dès 2,75 GWh par anToutes les obligations
Prime CEE
Fonctionnement de la primeObligés, délégataires, fiches standardiséesAvant de signer un devisLa règle qui fait perdre le plus de primesLe kWh cumacComment se calcule le volume de la primeTout voir
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Réglementation

Réglementation énergie : ce que la loi impose à vos sites professionnels

Décret tertiaire, décret BACS, loi APER, audit énergétique : quatre obligations, quatre calendriers. Repérez celles qui concernent vos sites et les travaux qui permettent d'y répondre.

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Le calendrier en un coup d'œil

11 oct. 2026Premier audit énergétique pour les entreprises consommant au moins 2,75 GWh par an
1er juil. 2028Ombrières obligatoires sur les parkings extérieurs de 1 500 à 10 000 m²
1er janv. 2030GTB obligatoire pour les bâtiments tertiaires existants de 70 à 290 kW
2030Décret tertiaire : 40 % de consommation en moins par rapport à l'année de référence
Le constat

Des obligations qui se cumulent

Un même entrepôt peut être concerné à la fois par le décret tertiaire, le décret BACS, la loi APER et l'audit énergétique. Traitées séparément, ces obligations coûtent cher. Traitées ensemble, elles désignent les mêmes travaux, dont une bonne partie est finançable par les primes CEE.

Cette page fait le point sur la réglementation énergie des bâtiments tertiaires et professionnels. Les obligations liées à un type de travaux sont détaillées dans le dossier correspondant.

  • Qui est concerné, selon la surface, la puissance ou la consommation
  • Quelle échéance s'applique à chaque site
  • Quels travaux répondent à plusieurs obligations à la fois
Le décret tertiaire en détail
Responsable énergie analysant un tableau de bord de consommations

Le point clé : partir du plan d'action, pas de l'obligation

Un audit énergétique bien mené produit un plan d'action chiffré. C'est lui qui doit guider l'ordre des travaux, pour servir à la fois le décret tertiaire et les dossiers de primes CEE.

Obligations

Les quatre obligations à connaître

Seuil, échéance et travaux associés : l'essentiel de chaque texte, avec le lien vers son dossier détaillé.

Dès 1 000 m²

Décret tertiaire

Réduire la consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.

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Dès 70 kW

Décret BACS

GTB obligatoire au-delà de 290 kW depuis 2025, et au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants de 70 à 290 kW. Classe C minimum.

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Dès 1 500 m² de parking

Loi APER

Ombrières sur au moins la moitié des parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : juillet 2026 au-delà de 10 000 m², juillet 2028 en dessous.

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Dès 2,75 GWh par an

Audit énergétique

Obligatoire selon la consommation depuis la loi DDADUE, avec un premier audit au plus tard le 11 octobre 2026, puis tous les 4 ans.

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Regard d'expert

Une seule étude pour plusieurs obligations

Partir de chaque obligation séparément conduit souvent à payer deux fois la même étude. Une GTB, par exemple, répond au décret BACS et sert aussi à suivre la trajectoire du décret tertiaire.

L'audit énergétique, lui, alimente directement les dossiers de primes CEE.

Les travaux qui répondent à ces obligations

Vos questions sur la réglementation énergie

Mon site est concerné par plusieurs obligations, par où commencer ?

Par l'échéance la plus proche et par les travaux qui répondent à plusieurs obligations à la fois. Une GTB, par exemple, répond au décret BACS et aide à suivre la trajectoire du décret tertiaire.

Les travaux imposés par la loi sont-ils éligibles aux primes CEE ?

Souvent oui, à condition de respecter la fiche CEE correspondante et d'engager la prime avant la signature du devis. Seul le solaire relève d'autres modes de financement.

Qu'est-ce que la plateforme OPERAT ?

C'est la plateforme de l'ADEME sur laquelle les assujettis au décret tertiaire déclarent chaque année les consommations de leurs bâtiments. Le détail est sur notre page décret tertiaire.

Je suis locataire : ces obligations me concernent-elles ?

Le décret tertiaire pèse à la fois sur le propriétaire et sur le locataire, selon la répartition prévue au bail. Les autres obligations visent en général le propriétaire ou le gestionnaire de l'équipement concerné.

Dans ce dossier

Quelles obligations pour votre site ?

Nous repérons vos obligations et les travaux finançables qui y répondent.

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