BAT-TH-116 : financer une GTB de classe A ou B avec les CEE
La fiche CEE de la gestion technique du bâtiment dans le tertiaire : ce qu'elle finance, la classe à atteindre et les points à vérifier avant de signer avec l'intégrateur.
En bref
Ce que finance la fiche BAT-TH-116
La fiche BAT-TH-116 valorise en certificats d'économies d'énergie la mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment dans un bâtiment tertiaire. Elle finance l'installation d'une GTB de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, ou la montée en classe d'une GTB existante (Selectra).
Une GTB de classe C répond au décret BACS mais n'ouvre pas droit à la prime. Le simple raccordement à une GTB déjà en place ne suffit pas non plus.
- Chauffage, eau chaude, climatisation, ventilation, éclairage
- Régulation par zone et programmation horaire
- Suivi des consommations et alarmes de dérive
Le point clé : la classe visée doit figurer au devis
La prime dépend de la classe réellement atteinte. Faites inscrire la classe A ou B au devis de l'intégrateur, et vérifiez-la à la réception avant de solder.
Conformité et prime selon la classe
| Classe de GTB | Décret BACS | Prime CEE BAT-TH-116 |
|---|---|---|
| A | Conforme | Éligible |
| B | Conforme | Éligible |
| C | Conforme (minimum légal) | Non éligible |
| D | Non conforme | Non éligible |
Le surcoût pour passer de la classe C à la classe B est souvent compensé par la prime et par des économies plus fines (Selectra).
Les points à vérifier avec l'intégrateur
Les usages pilotés
Chauffage d'abord, puis eau chaude, climatisation, ventilation et éclairage selon le projet.
La classe garantie
La classe visée doit figurer au devis et être vérifiée à la réception.
L'engagement d'abord
L'offre du financeur CEE est signée avant le devis de l'intégrateur. Voir avant la signature du devis.
Vos questions sur la fiche BAT-TH-116
Ma GTB actuelle est en classe C : la montée en classe est-elle finançable ?
Oui. La fiche couvre la montée en classe d'une GTB existante vers la classe A ou B, en plus de l'installation d'une GTB neuve.
Quels bâtiments sont concernés ?
Les bâtiments du secteur tertiaire : commerces, bureaux, établissements de santé, hôtels, équipements sportifs, entrepôts. L'obligation BACS, elle, dépend de la puissance installée : voir notre page décret BACS.
Qui vérifie la classe atteinte ?
L'intégrateur documente la classe à la mise en service, sur la base de la norme. Ce justificatif fait partie du dossier remis au financeur CEE.
Le pilotage de l'éclairage peut-il entrer dans le projet ?
Oui, l'éclairage fait partie des usages qu'une GTB peut piloter. Depuis la suppression des fiches LED en 2026, c'est l'une des façons de l'intégrer à un projet financé. Voir notre page éclairage LED.
Votre projet de GTB est-il éligible ?
Indiquez votre bâtiment et votre GTB actuelle : nous vérifions la classe à viser et la prime applicable.